Conditions d’utilisation

MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : CHOUPINOO.COM  les informations suivantes :

 

1.Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Le Propriétaire est : Delphin Cakpo

Adresse postale du propriétaire : 64 Route de l'Angelmière 85430 Aubigny-les-Clouzeaux

Le Créateur du site est :  Delphin Cakpo

Le Responsable de la publication est :  Delphin Cakpo

Contacter le responsable de la publication :  Delphin Cakpo

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est  :  Delphin Cakpo

Contacter le Webmaster :   Delphin Cakpo

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

 

2.Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : CHOUPINOO.COM

Le site CHOUPINOO.COM, regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Choupinoo. Le site VOTRE SITE est mis à jour régulièrement par Delphin Cakpo.

Delphin Cakpo s’efforce de fournir sur le site CHOUPINOO.COM des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Accessibilité :

Le site CHOUPINOO.COM est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, CHOUPINOO.COM s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, CHOUPINOO.COM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4.Propriété intellectuelle :

Delphin Cakpo est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site CHOUPINOO.COM, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delphin Cakpo, propriétaire du site à l'email : contact@choupinoo.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5.Liens hypertextes et cookies :

Le site choupinoo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Delphin Cakpo. Cependant, Delphin Cakpo n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site CHOUPINOO.COM, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site CHOUPINOO.COM, Delphin Cakpo ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site CHOUPINOO.COM. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site VOTRE SITE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à CHOUPINOO.COM par email : contact@choupinoo.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site CHOUPINOO.COM n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site CHOUPINOO.COM et de ses droits autorise Delphin Cakpo à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site CHOUPINOO.COM.

Le site CHOUPINOO.COM est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  test.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 16 : Politique de SMS 

Politique de SMS :

En consentant au marketing par SMS de CHOUPINOO lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels. , y compris les demandes d'examen de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est enregistré sur une liste nationale ou fédérale de numéros de téléphone exclus. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de retrait, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de retrait. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des messages et débits de données peuvent être appliqués.

Pour toute question, veuillez envoyer HELP par SMS au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter sur https://votresite.com/pages/contact ou par e-mail à contact@votresite.com pour plus d'informations.

Nous avons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour faire fonctionner le service à tout moment. Vous serez averti à ces occasions. Vous acceptez que tous les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code abrégé que nous avons modifiés, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, ne soient pas reçus, et nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes faites dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non prendre dans la confiance dans les informations ou le service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://votresite.com/policies/privacy-policy pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.