Conditions générales de vente

Version du 13 novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions règlent les ventes conclues sur le site choupinoo.com entre CHOUPINOO (ci-après « le Vendeur ») et toute personne qui achète en tant que consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Le Vendeur

CHOUPINOO est exploité par Delphin CAKPO, entrepreneur individuel, SIREN 918 889 031, 64 route de l'Angelmière, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@choupinoo.com, +33 6 04 04 08 52.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos illustrent le produit sans valeur contractuelle : les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les informations relatives au fabricant, à la sécurité et aux précautions d'emploi sont indiquées sur la fiche produit ou jointes au colis.

Article 4 – Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (litige en cours, suspicion de fraude, produit indisponible).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Bancontact, via un prestataire sécurisé. Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement du Client.

Article 7 – Livraison

Le Vendeur livre à l'adresse indiquée par le Client dans les zones proposées au moment de la commande. Les délais affichés sont indicatifs. En l'absence de date précisée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre la vente si la livraison n'a pas lieu, conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Un numéro de suivi est fourni. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie à contact@choupinoo.com dans les meilleurs délais, avec des photos.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe. Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou du dernier produit d'une même commande livré en plusieurs colis) pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

8.2 Comment se rétracter. Le Client utilise la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible en permanence en pied de page du site (page choupinoo.com/pages/renoncer-au-contrat). Il y identifie sa commande, envoie sa demande, puis la confirme. Un accusé de réception lui est envoyé par e-mail. Il peut aussi se rétracter par e-mail à contact@choupinoo.com ou par courrier, avec le formulaire type ci-dessous.

8.3 Retour du produit. Après sa demande, le Client renvoie le produit dans les 14 jours, dans un état permettant sa revente, avec ses accessoires et, si possible, son emballage d'origine. Les frais de retour sont à sa charge. Un envoi suivi est recommandé. Seule la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être retenue.

8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes payées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou preuve de son expédition.

8.5 Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple un article prénommé), ni aux produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ont été descellés après la livraison (article L. 221-28 du Code de la consommation). Ces exceptions sont indiquées sur la fiche du produit concerné.

8.6 Retour commercial de 30 jours. Au-delà de ses obligations légales, le Vendeur accepte le retour d'un produit non utilisé dans les 30 jours suivant sa réception, même après la période légale de 14 jours. Le remboursement s'effectue alors sur le moyen de paiement initial, après réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Formulaire type de rétractation. À l'attention de CHOUPINOO, 64 route de l'Angelmière, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux, contact@choupinoo.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ____ passée le ____ et reçue le ____. Nom et prénom : ____. Adresse : ____. Date et signature (si papier) : ____.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie légale de conformité dure 2 ans à compter de la délivrance du produit. Pendant ces 2 ans, le défaut est présumé exister à la délivrance, sans que le Client ait à le prouver. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à avancer de frais. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le Client peut aussi invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer ces garanties, le Client écrit à contact@choupinoo.com avec son numéro de commande, une description du problème et des photos.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat causée par un cas de force majeure ou par le fait du Client ou d'un tiers. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux précautions d'emploi. Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logo) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont utilisées pour traiter sa commande, assurer le suivi et la relation client, et, avec son accord, pour l'informer d'offres. Il dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, qu'il exerce à contact@choupinoo.com. Il peut aussi saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Service client

Contact : contact@choupinoo.com, +33 6 04 04 08 52. Le Vendeur répond dans les meilleurs délais.

Article 14 – Force majeure

L'exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si elle dure plus de 90 jours, chaque partie peut résoudre la vente.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur par écrit à contact@choupinoo.com. Si aucune solution n'est trouvée, il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. E-mail : litiges@cm2c.net. Déclaration d'un litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un Client résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence. En cas de litige non résolu, le Client peut saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles applicables aux consommateurs.

Article 17 – Modification

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.